Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les formations dispensées par Clap Learning, organisme de formation certifié Qualiopi et enregistré auprès de l'ANDPC.

2. Inscriptions

2.1 Modalités d'inscription

L'inscription aux formations DPC se fait :

• En ligne sur notre site www.clap-learning.com
• Par téléphone au 07.86.60.45.02
• Par email à contact@clap-learning.com

2.2 Validation de l'inscription

L'inscription est définitive dès réception de la confirmation par email. Un email de confirmation contenant les modalités d'accès à la formation sera envoyé au participant.

3. Tarifs et financement

3.1 Tarifs

Les tarifs de nos formations sont indiqués sur notre site internet. Ils sont exprimés en euros TTC.

3.2 Financement DPC

Nos formations DPC sont prises en charge par l'ANDPC pour les professionnels de santé éligibles. Les participants peuvent également bénéficier d'indemnisations selon les modalités définies par l'ANDPC.

4. Annulation et report

4.1 Annulation par le participant

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier) à Clap Learning :

• Annulation plus de 15 jours avant : remboursement intégral ou report gratuit
• Annulation entre 15 et 7 jours avant : retenue de 30% ou report possible
• Annulation moins de 7 jours avant : retenue de 50%
• Absence sans annulation : facturation intégrale

4.2 Annulation par Clap Learning

Clap Learning se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session de formation en cas de force majeure ou d'effectif insuffisant. Les participants seront informés dans les meilleurs délais et pourront :

• S'inscrire à une autre session
• Obtenir un remboursement intégral

5. Obligations du participant

Le participant s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Être présent et assidu pendant toute la durée de la formation
• Respecter le règlement intérieur de l'organisme de formation
• Disposer du matériel nécessaire pour les formations en ligne (ordinateur, connexion internet)
• Respecter la confidentialité des contenus pédagogiques

6. Propriété intellectuelle

Tous les supports de formation, documents pédagogiques et contenus délivrés dans le cadre des formations sont la propriété exclusive de Clap Learning et de ses formateurs. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

7. Attestation et certification

Une attestation de formation sera délivrée au participant à l'issue de la formation, sous réserve de :

• Avoir suivi l'intégralité du programme
• Avoir réalisé les évaluations requises
• Avoir validé les objectifs pédagogiques

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à notrePolitique de Confidentialité et au RGPD.

9. Responsabilité

Clap Learning ne peut être tenu responsable :

• Des problèmes techniques indépendants de sa volonté (pannes internet, défaillance de la plateforme, etc.)
• De l'usage fait par le participant des connaissances acquises en formation
• Des dommages indirects résultant de la participation à une formation

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :

Email : contact@clap-learning.com

Téléphone : 07.86.60.45.02

Clap Learning s'engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.